Conditions générales d’utilisation du site velystranoa.com

Bienvenue sur velystranoa.com. Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions avant toute utilisation de nos services.

Mise à jour le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.

Définitions

Voici quelques termes essentiels pour mieux comprendre nos conditions.

• "Site" désigne la plateforme www.velystranoa.com accessible aux utilisateurs.
• "Utilisateur" désigne toute personne visitant ou utilisant le site, qu’elle soit inscrite ou non.
• "Contenu" regroupe tous les éléments publiés sur le site, tels que textes, images, vidéos ou logos.
• "Services" désigne les fonctionnalités, pages ou solutions proposées via le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect de la législation canadienne et de nos présentes conditions.

Admissibilité

Nos services s’adressent à toute personne majeure possédant la capacité juridique nécessaire pour contracter.

L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur accepte de respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation d’un formulaire.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
• Respecter autrui et ne pas diffuser de contenus abusifs, discriminatoires ou illicites.
• Signaler tout usage frauduleux ou anomalie au support velystranoa.com.

Usages interdits

Afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site, sont strictement interdits :

• Toute activité servant à compromettre la sécurité, la stabilité ou l’intégrité du site.
• L’utilisation de robots, scripts ou logiciels pour collecter automatiquement des données ou informations.
• Toute tentative d’accès non autorisé aux données, comptes ou parties réservées du site.
• Le détournement ou l’exploitation abusive du contenu ou des fonctionnalités de velystranoa.com.
• La publication de contenus diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sauf accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent mais autorisent velystranoa.com à les utiliser dans le cadre du site.

Confidentialité des données personnelles

Nous recueillons et traitons vos données sur le site conformément à notre politique de confidentialité consultable à tout moment. Lire la politique

Limite et exclusion de garantie

Nous faisons notre maximum pour assurer le bon fonctionnement mais une disponibilité ininterrompue ne peut être promise.

Limitation de responsabilité

velystranoa.com ne saurait être tenu responsable de dommages indirects issus de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser velystranoa.com contre tout préjudice ou frais résultant de l’utilisation abusive du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action en justice.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents canadiens.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à l’accès de l’utilisateur en cas de violation grave des conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et velystranoa.com concernant l’utilisation du site.

Contact et questions sur les conditions

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.